Déclaration générale de protection des données
1. Collecte de données à caractère personnel
Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à la société RE-CORE GmbH. Nous accordons de l'importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle conformément aux prescriptions légales relatives à la protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de confidentialité et à la déclaration d'utilisation des cookies.
Nous vous informons sur cette page, par exemple, des données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lorsque vous utilisez cette page. Les données à caractère personnel sont les données qui peuvent se rapporter à vous personnellement et avec lequelles vous pouvez être identifié, par ex. votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre comportement d'utilisateur.
Pour ce faire, vous devez fournir d'autres données à caractère personnel que nous utilisons pour fournir le service respectif ou pour vous contacter et qui s'appliquent aux principes de traitement des données mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous ne transmettez pas les informations requises, il est possible que nous ne puissions pas fournir notre service.
Notre site web utilise un cryptage SSL ou TLS pour la transmission de contenus confidentiels. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données via Internet (par ex. la communication par e-mail) n'est pas sécurisée. Nous ne sommes pas en mesure de garantir une protection complète de données concernant l'accès par des tiers.
Il est possible d'imprimer ce document ou de le sauvegarder au format PDF.
2. Responsable
En vertu de l'art. 4 par. 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
RE:CORE GmbH
Brunnenstraße 138
44536 Lünen
Allemagne
e-mail : info@recore-recycling.com
Internet : www.recore-recycling.com
3. Fichiers journaux
Chaque fois que vous consultez notre site web, nous enregistrons automatiquement des données et informations depuis le système de votre équipement et les stockons dans des « fichiers journaux de serveur ». Ces données sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (dansa le cas présent, le visiteur du site web). Les données sont transmises automatiquement par votre navigateur respectif lorsque vous consultez notre site web. Les informations suivantes sont enregistrées :
- L'heure de la consultation de notre site web (requête au serveur du fournisseur d'hébergement)
- L'URL du site internet à partir duquel vous avez accédé à notre site web
- Le système d'exploitation que vous utilisez
- Le type et la version du navigateur que vous utilisez
- L'adresse IP masquée de votre ordinateur
La finalité de ce traitement est d'assurer l'accessibilité à notre site web depuis votre équipement et un affichage correct de notre site web sur votre équipement ou dans votre navigateur. En outre, les données nous permettent d'optimiser notre site web et de garantir la sécurité de nos systèmes. Ces données ne sont pas analysées à des fins de marketing. L'enregistrement de ces données est réalisé sur la base de l'art. 6 par. 1 lettre f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous offrir un site web adapté à votre navigateur et à assurer une bonne communication entre notre serveur et votre terminal. Pour ce dernier point en particulier, nous avons besoin de traiter votre adresse IP. Les données sont conservées pendant 7 jours. Le destinataire des données est notre serveur d'hébergement qui est mis à notre disposition dans le cadre d'un accord contractuel.
4. Vos droits
Vous disposez des droits suivants à notre égard en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :
a) Droit d'accès
b) Droit de rectification
c) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
d) Droit à la limitation du traitement
e) Droit à la portabilité des données
f) Droit de retrait
g) Droit de retrait d'un consentement relatif à la protection des données
Vous avez également le droit de formuler une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données concernant le traitement par nos soins de vos données à caractère personnel.
L'autorité de contrôle compétente pour la société RE-CORE GmbH est :
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Kavalleriestraße 2-4, 40213 Düsseldorf
Boîte postale 20 04 44, 40102 Düsseldorf
Téléphone : +49 (0)211 / 38424 - 0
Téléfax : 0211/38424-999
e-mail : poststelle@ldi.nrw.de
5. Durée de stockage et verrouillage des données à caractère personnel
Dans la mesure où nos déclarations relatives à la protection des données ne spécifient aucune durée de stockage particulière, nous effacerons vos données à caractère personnel dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En cas d'utilisation du site web à titre purement indicatif, l'adresse IP est supprimée de tous les systèmes utilisés dans le cadre de l'exploitation de celui-ci au bout de 7 jours au plus tard. Il nous est impossible d'établir un lien avec une personne à partir des données restantes.
En cas d'utilisation d'autres services de notre site web, vos données seront en règle générale enregistrées dans nos systèmes pour la gestion des utilisateurs. Ces derniers sont régulièrement examinés pour déterminer si des données peuvent être effacées. Si les données ne sont plus nécessaires dans le cadre d'une relation client ou prospect ou si un intérêt contradictoire prévaut, nous effacerons les données en question dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
Vos données doivent également être effacées si leur enregistrement n'est pas autorisé (par ex. si les données sont incorrectes et qu'une correction n'est pas possible). Le verrouillage remplace l'effacement en cas d'obstacles juridiques ou réels (par ex. des obligations de conservation spécifiques).
Si vous faites valoir une demande légitime d'effacement ou si vous retirez votre consentement au traitement des données, celles-ci seront effacées, à moins que nous n'ayons un motif juridiquement admissible de stocker vos données à caractère personnel (un délai de conservation de droit fiscal ou commercial, par exemple) ; dans ce dernier cas, nous effaçons vos données après avoir éliminé le motif.
6. Transmission des données à des tiers/utilisation des cookies
Par principe, les données que vous nous fournissez ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès.
Notre site web utilise des cookies. Des informations concernant l'utilisation des cookies sur notre site web sont disponibles dans notre déclaration d'utilisation des cookies.
7. Droit d'opposition à la collecte des données dans certains cas ainsi qu'au démarchage (art. 21 du RGPD)
Dans la mesure où nous invoquons notre intérêt légitime ou l'intérêt légitime d'un tiers (art. 6 par. 1 lettre f) du RGPD) en tant que base de légitimité du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'opposition en vertu de l'art. 21 du RGPD :
En vertu de l'art. 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel à des fins de démarchage ou d'un profilage afférent.
De même, nous ne traitons pas vos données à caractère personnel à d'autres fins à la suite d'une opposition de votre part, à moins de pouvoir justifier de raisons impérieuses et légitimes prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou sauf si ce traitement est nécessaire à la revendication, l'exercice ou la défense de droits légitimes (cf. art. 21 par. 1 du RGPD, « Droit d'opposition restreint »). Dans ce cas, vous devez exposer les motifs de votre opposition qui découlent de votre situation particulière.
Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel qui a été effectué à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, en vertu de l'art. 89 par. 1 du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (cf. art. 21 par. 6 du RGPD).
8. Bases juridiques du traitement
L'art. 6 par. 1 lettre a) du RGPD sert de base juridique à RE:CORE pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons un consentement à des fins de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est requis en vue de l'exécution d'un contrat dont vous êtes la partie contractante, comme cela peut être le cas pour les opérations de traitement nécessaires dans le cadre d'une livraison de marchandises ou de la fourniture d'une autre prestation ou contre-prestation, le traitement est basé sur l'art. 6 par. 1 lettre b) du RGPD. Il en est de même pour de telles opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Si nous sommes soumis à une obligation juridique imposant un traitement des données à caractère personnel, par exemple pour le respect des obligations fiscales, le traitement repose sur l'art. 6 par. 1 lettre c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devraient alors être transmis à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Dans ce cas, le traitement reposerait sur l'art. 6 par. 1 lettre d du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement peuvent reposer sur l'art. 6 par. 1 lettre f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire pour préserver notre intérêt légitime ou celui d'un tiers, dans la mesure où les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Nous sommes autorisés à effectuer de telles opérations de traitement notamment car elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Ce dernier a estimé, à cet égard, que l'on pouvait supposer l'existence d'un intérêt légitime si la personne concernée est un client du responsable (considérant 47 phrase 2 du RGPD).
Dès lors que vous avez consenti au stockage des cookies ou à l'accès à des informations dans votre terminal, les données sont en outre traitées sur la base de l'art. 25, par. 1 de la loi allemande sur la protection des données en matière de télécommunications et télémédias (TTDSG). Le consentement est révocable à tout moment.
Version : juillet 2023
